Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de cours individuels et en groupe en ligne, ainsi qu’à l’accès à notre communauté payante, effectuées via le site Francaisenrose.com.

Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation de la commande par le client sur le site. Français en Rose confirmera ensuite cette commande par email.

Prix

Les prix de nos cours et services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Français en Rose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site. La transaction sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

Accès aux cours et services

L’accès aux cours et à la communauté payante est accordé après la confirmation du paiement. Les modalités d’accès seront communiquées par email.

Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu des cours est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de Français en Rose. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

Responsabilité

Français en Rose s’engage à fournir des cours de qualité. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de notre volonté.

Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Modifications des CGV

Français en Rose se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur le site.